Après la France et la Norvège, l’Allemagne est le troisième pays ayant adopté une législation prévoyant un devoir de diligence des sociétés à l’égard de leurs chaînes d’approvisionnement. En effet, le 11 juin 2021, le Bundestag a adopté le projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement [1], tel que modifié par la commission du travail et des affaires sociales (« Loi »).
Actualités
Après l’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, Noëlle Lenoir s’alarme, dans une tribune publié dans le journal Le Monde, sur les risques que ce principe pourrait faire courir aux sociétés.
Qu’en est-il des différences entre la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance et le Projet de loi allemand adopté en Conseil des ministres le 3 mars 2021 ?
Comment et sur quel positionnement une ville peut-elle se créer une identité particulière ? Tel était l’objet de la seconde édition de l’événement organisé par Paris-Ile de France Capitale Économique le 5 mars 2020.
Noëlle Lenoir, Présidente du Cercle des Européens et qui préside actuellement la commission juridique de Paris-Ile de France Capitale Economique est intervenue lors de cette manifestation.
En remettant la Légion d’Honneur à Jean-Paul Gauzès, promu par le Président de la République au grade d’Officer, Noëlle Lenoir a évoqué la carrière de ce grand juriste aux convictions européennes inébranlables qui est actuellement Président du European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) à Londres. Son ancrage dans la politique locale lui a permis de promouvoir ces convictions dans toutes les sphères de la société.
Noëlle Lenoir propose un décryptage du projet de la directive sur le devoir de diligence présenté par la Commission juridique du Parlement européen, « le projet en la forme est absolument sans précédent ».
Depuis 2016 et l’élection de Donald Trump et la victoire du « oui » au Brexit, l’Union Européenne a adopté une stratégie globale pour faire face au désordre mondial. Les accords de libre-échange en constituent l’un des axes principaux.
18-04-2017 
